Règlement d’exécution (UE) 2025/531 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/531
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/531
Versionacte d'origine du 24/03/2025 (CELEX 32025R0531)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2025/531EUR-Lex →

(1) Le 6 décembre 2024, la Commission européenne (ci-après la «Commission») a annoncé, par un avis publié au Journal officiel de l’Union européenne, l’ouverture d’une procédure antidumping concernant les importations de bouteilles en acier sans soudure haute pression originaires de la République populaire de Chine (ci-après la «RPC»).

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