Règlement d’exécution (UE) 2025/531 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/531
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/531
Versionacte d'origine du 24/03/2025 (CELEX 32025R0531)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2025/531EUR-Lex →

(2) Cette ouverture faisait suite à une plainte déposée le 24 octobre 2024 par cinq sociétés, Cylinders Holding a.s., Dalmine S.p.A. (Tenaris), Eurocylinder Systems AG (ECS), Faber Industrie S.p.A., et Worthington Cylinders GmbH, représentant plus de 25 % de la production totale de bouteilles en acier sans soudure haute pression réalisée dans l’Union.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0531. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).