(4) Le produit concerné relève actuellement des codes NC ex73110011, ex73110013, ex73110019, ex73110030 et ex84241000 (codes TARIC 7311001115, 7311001180, 7311001315, 7311001380, 7311001915, 7311001980, 7311003015, 7311003080, 8424100011 et 8424100021). Les codes NC et TARIC sont mentionnés à titre purement indicatif et sous réserve d’un changement ultérieur du classement tarifaire.
Règlement d’exécution (UE) 2025/531 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/531
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/531
Versionacte d'origine du 24/03/2025 (CELEX 32025R0531)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.