(12) Les AES ont procédé à une consultation publique sur le projet de normes techniques de réglementation sur lequel repose le présent règlement, analysé les coûts et les avantages potentiels liés à ce projet, et invité leurs groupes de parties intéressées respectifs établis en application de l’article 37 des règlements (UE) no 1093/2010, (UE) no 1094/2010 et (UE) no 1095/2010 du Parlement européen et du Conseil à donner leur avis.
Règlement délégué (UE) 2025/532 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2025/532
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/532
Versionacte d'origine du 24/03/2025 (CELEX 32025R0532)
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