Règlement délégué (UE) 2025/532 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2025/532
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/532
Versionacte d'origine du 24/03/2025 (CELEX 32025R0532)
RéférenceConsidérant 3 du règlement délégué (UE) 2025/532EUR-Lex →

(3) La taille, la structure et l’organisation interne des entités financières, ainsi que la nature et la complexité de leurs activités, sont très variables. Dans un souci de proportionnalité, les éléments qu’une entité financière doit déterminer et évaluer en cas de sous-traitance de services TIC qui soutiennent des fonctions critiques ou importantes devraient être définis en tenant compte de cette diversité.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0532. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).