Règlement d’exécution (UE) 2025/534 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/534
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/534
Versionacte d'origine du 21/03/2025 (CELEX 32025R0534)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2025/534EUR-Lex →

(1) Le 14 juillet 2022, le règlement d’exécution (UE) 2022/1226 de la Commission a octroyé une autorisation de l’Union, sous le numéro EU-0027469-0000, à la société Ecolab Deutschland GmbH pour la mise à disposition sur le marché et l’utilisation du produit biocide unique dénommé «Bioquell HPV-AQ». L’annexe dudit règlement d’exécution contient le résumé des caractéristiques du produit (ci-après le «RCP») pour ce produit biocide unique.

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