(2) Le 24 janvier 2023 et le 24 avril 2024, Ecolab Deutschland GmbH a soumis à l’Agence européenne des produits chimiques (ci-après l’«Agence»), conformément à l’article 11, paragraphe 1, du règlement d’exécution (UE) no 354/2013 de la Commission, des notifications de modifications administratives apportées à l’autorisation de l’Union pour le produit biocide unique «Bioquell HPV-AQ», enregistrées dans le registre des produits biocides sous les numéros BC-EE084020-66 et BC-VW094451-98. Les modifications proposées notifiées concernent l’ajout de fabricants de substances actives et de formulateurs de produits biocides, le changement de nom du fabricant «Ecolab SNC» en «Ecolab Europe GmbH» afin de l’aligner sur d’autres autorisations de produits biocides Ecolab et l’ajout d’une taille d’emballage dans la gamme d’emballages examinée au cours de l’évaluation.
Règlement d’exécution (UE) 2025/534 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/534
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/534
Versionacte d'origine du 21/03/2025 (CELEX 32025R0534)
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