Règlement d’exécution (UE) 2025/534 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/534
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/534
Versionacte d'origine du 21/03/2025 (CELEX 32025R0534)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2025/534EUR-Lex →

(5) La Commission souscrit aux avis de l’Agence et considère dès lors qu’il est approprié de modifier l’autorisation de l’Union pour le produit biocide unique «Bioquell HPV-AQ» afin d’introduire les modifications administratives demandées par Ecolab Deutschland GmbH.

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