Règlement (UE) 2025/535 · Article

Article 24

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 18/03/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2025/535
IntituléTableau de bord de la facilité
Rattachement
CHAPITRE V — CONTRÔLE, ÉTABLISSEMENT DE RAPPORTS ET ÉVALUATION
  1. Règlement (UE) 2025/535
  2. CHAPITRE V — CONTRÔLE, ÉTABLISSEMENT DE RAPPORTS ET ÉVALUATION
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R0535)
Référencearticle 24 du règlement (UE) 2025/535EUR-Lex →

La Commission présente l’état d’avancement de la mise en œuvre du programme de réformes dans le tableau de bord de la facilité établi en vertu du règlement (UE) 2024/1449.

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