Règlement (UE) 2025/535 · Article

Article 26

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 18/03/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2025/535
IntituléRapports de la Moldavie dans le contexte du dialogue économique et financier
Rattachement
CHAPITRE V — CONTRÔLE, ÉTABLISSEMENT DE RAPPORTS ET ÉVALUATION
  1. Règlement (UE) 2025/535
  2. CHAPITRE V — CONTRÔLE, ÉTABLISSEMENT DE RAPPORTS ET ÉVALUATION
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R0535)
Référencearticle 26 du règlement (UE) 2025/535EUR-Lex →

La Moldavie rend compte une fois par an, dans le contexte du dialogue économique et financier, des progrès accomplis dans la réalisation du volet de son programme de réformes relatif aux réformes.

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