(1) L’Union est fondée sur les valeurs visées à l’article 2 du traité sur l’Union européenne, parmi lesquelles figurent la démocratie, l’état de droit et le respect des droits de l’homme. Ces valeurs font partie des critères d’adhésion établis au Conseil européen de Copenhague de juin 1993 (critères de Copenhague) auxquels l’adhésion à l’Union est subordonnée.
Règlement (UE) 2025/535 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/535
RattachementRèglement (UE) 2025/535
Versionacte d'origine du 18/03/2025 (CELEX 32025R0535)
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