Règlement (UE) 2025/535 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2025/535
RattachementRèglement (UE) 2025/535
Versionacte d'origine du 18/03/2025 (CELEX 32025R0535)
RéférenceConsidérant 13 du règlement (UE) 2025/535EUR-Lex →

(13) Le soutien fourni au titre de la facilité devrait viser à la réalisation d’objectifs généraux et spécifiques fondés sur des critères établis et des conditions relatives aux paiements claires. Ces objectifs généraux et spécifiques devraient être poursuivis dans un esprit de synergie. La facilité devrait soutenir le processus d’élargissement en contribuant à accélérer l’alignement sur les valeurs, législations, règles, normes, politiques et pratiques de l’Union (ci-après dénommées «acquis») en vue de l’adhésion, l’intégration progressive de la Moldavie avec le marché unique de l’Union, ainsi que la convergence socio-économique avec l’Union. La facilité devrait également favoriser les relations de bon voisinage.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0535. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).