Règlement (UE) 2025/535 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2025/535
RattachementRèglement (UE) 2025/535
Versionacte d'origine du 18/03/2025 (CELEX 32025R0535)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (UE) 2025/535EUR-Lex →

(2) Le processus d’élargissement de l’Union est fondé sur des critères bien établis, une conditionnalité équitable et rigoureuse et le principe des mérites propres. Un engagement ferme en faveur de l’approche de la «priorité aux fondamentaux», qui met fortement l’accent sur l’état de droit, les droits fondamentaux, le fonctionnement des institutions démocratiques et la réforme de l’administration publique, ainsi que sur les critères économiques, demeure essentiel. Les progrès dépendent de la façon dont la République de Moldavie (ci-après dénommée «Moldavie») met en œuvre les réformes nécessaires pour s’aligner sur l’acquis de l’Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0535. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).