Règlement (UE) 2025/535 · Article

Article considérant 29

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2025/535
RattachementRèglement (UE) 2025/535
Versionacte d'origine du 18/03/2025 (CELEX 32025R0535)
RéférenceConsidérant 29 du règlement (UE) 2025/535EUR-Lex →

(29) La facilité devrait être financée par des ressources de l’instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale (IVCDCI — Europe dans le monde), principalement à partir de l’enveloppe financière pour le voisinage oriental, à hauteur de 520 millions d’euros en soutien non remboursable et par un montant maximal de 1 500 millions d’euros sous forme de prêts pour la période 2025-2027. Le soutien non remboursable devrait couvrir le provisionnement de 9 % requis pour les prêts correspondant à 135 millions d’EUR, le soutien fourni par l’Union aux projets approuvés au titre de la plateforme d’investissement pour le voisinage visé à l’article 18, paragraphe 2, du présent règlement et le soutien complémentaire, y compris le soutien aux organisations de la société civile et l’assistance technique. Le financement du soutien non remboursable devrait provenir de l’enveloppe allouée au programme géographique de voisinage au titre de l’article 6, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) 2021/947. Toutes les dispositions du règlement (UE) 2021/947 devraient s’appliquer, sauf mention contraire dans le présent règlement.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0535. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).