Règlement (UE) 2025/535 · Article

Article considérant 33

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2025/535
RattachementRèglement (UE) 2025/535
Versionacte d'origine du 18/03/2025 (CELEX 32025R0535)
RéférenceConsidérant 33 du règlement (UE) 2025/535EUR-Lex →

(33) Les règles financières horizontales adoptées par le Parlement européen et le Conseil sur la base de l’article 322 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne devraient s’appliquer au présent règlement. Ces règles sont énoncées dans le règlement (UE, Euratom) 2024/2509 du Parlement européen et du Conseil (ci-après dénommé «règlement financier») et fixent notamment les modalités relatives à l’établissement et à l’exécution du budget en gestion directe et indirecte au moyen de subventions, de marchés, d’une assistance financière, d’opérations de mixage et du remboursement d’experts externes, et elles organisent le contrôle de la responsabilité des acteurs financiers.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0535. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).