(44) Le programme de travail au sens de l’article 110, paragraphe 2, du règlement financier adopté conformément aux dispositions pertinentes du règlement (UE) 2021/947 devrait couvrir les montants financés par l’enveloppe allouée au programme géographique de voisinage au titre de l’article 6, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) 2021/947.
Règlement (UE) 2025/535 · Article
Article considérant 44
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/535
RattachementRèglement (UE) 2025/535
Versionacte d'origine du 18/03/2025 (CELEX 32025R0535)
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