Règlement (UE) 2025/535 · Article

Article considérant 53

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2025/535
RattachementRèglement (UE) 2025/535
Versionacte d'origine du 18/03/2025 (CELEX 32025R0535)
RéférenceConsidérant 53 du règlement (UE) 2025/535EUR-Lex →

(53) À la demande du Parlement européen, dans le cadre de la procédure de décharge, la Commission devrait communiquer des informations détaillées sur l’exécution du budget de l’Union au titre de la facilité, en particulier au regard des audits effectués, notamment en ce qui concerne les lacunes constatées et les mesures correctives prises, ainsi que sur les projets approuvés au titre de la plateforme d’investissement pour le voisinage, y compris, le cas échéant, sur le montant du cofinancement de la Moldavie ainsi que d’autres sources de contributions, dont d’autres instruments de financement de l’Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0535. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).