Règlement (UE) 2025/535 · Article

Article considérant 63

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2025/535
RattachementRèglement (UE) 2025/535
Versionacte d'origine du 18/03/2025 (CELEX 32025R0535)
RéférenceConsidérant 63 du règlement (UE) 2025/535EUR-Lex →

(63) La Commission devrait présenter au Parlement européen et au Conseil un rapport annuel sur les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs du présent règlement.

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