Pour une période transitoire expirant le 12 février 2026, l’utilisation de certificats zoosanitaires ou certificats zoosanitaires/officiels délivrés conformément aux modèles figurant à l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2021/403, applicables avant les modifications apportées audit règlement d’exécution par le présent règlement, continue d’être autorisée pour l’entrée dans l’Union d’envois de certaines catégories d’animaux et de leurs produits germinaux, à condition que ces certificats aient été délivrés au plus tard le 12 novembre 2025.
Règlement d’exécution (UE) 2025/544 · Article
Article 2
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 25/03/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/544
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/544
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R0544)
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