(2) L’article 14, point e), du règlement d’exécution (UE) 2021/403 prévoit que le certificat zoosanitaire/officiel à utiliser pour l’entrée en Irlande du Nord d’ovins et de caprins en provenance de Grande-Bretagne doit correspondre au modèle «OV/CAP-X-NI» figurant au chapitre 4 bis de l’annexe II, dudit règlement d’exécution. Ce modèle était applicable jusqu’au 31 décembre 2024, de sorte que ce point et ce modèle devraient à présent être supprimés.
Règlement d’exécution (UE) 2025/544 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/544
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/544
Versionacte d'origine du 25/03/2025 (CELEX 32025R0544)
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