(3) En outre, les chapitres 1 (modèle «BOV-X»), 2 (modèle «BOV-Y»), 4 (modèle «OV/CAP-X»), 5 (modèle «OV/CAP-Y»), 7 (modèle «SUI-X»), 8 (modèle «SUI-Y»), 12 (modèle «CAM-CER»), 13 (modèle «EQUI-X»), 14 (modèle «EQUI-Y»), 22 (modèle «BPP»), 23 (modèle «BPR»), 29 (modèle «SP»), 30 (modèle «SR») et 31 (modèle «POU-LT20») de l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2021/403 établissent des modèles de certificat zoosanitaire ou de certificat zoosanitaires/officiel pour l’entrée dans l’Union d’envois de certaines catégories d’animaux terrestres. Le règlement d’exécution (UE) 2024/2598 de la Commission établit la liste des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union de certains animaux et produits d’origine animale destinés à la consommation humaine est autorisée conformément au règlement (UE) 2017/625 en ce qui concerne l’application de l’interdiction d’utiliser certains médicaments antimicrobiens. Il y a donc lieu de modifier l’attestation relative au règlement délégué (UE) 2023/905 figurant dans ces modèles de certificats afin d’inclure une référence à cette liste dans le règlement d’exécution (UE) 2024/2598. Il faut donc modifier ces modèles de certificat en conséquence.
Règlement d’exécution (UE) 2025/544 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/544
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/544
Versionacte d'origine du 25/03/2025 (CELEX 32025R0544)
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