Règlement d’exécution (UE) 2025/544 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/544
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/544
Versionacte d'origine du 25/03/2025 (CELEX 32025R0544)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2025/544EUR-Lex →

(4) Le chapitre 4 (modèle «OV/CAP-X») de l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2021/403 établit le modèle de certificat zoosanitaire/officiel pour l’entrée dans l’Union d’ovins et de caprins. La modification du chapitre E, point 5, b), et point 6, b), de l’annexe IX du règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil par le règlement (UE) 2024/887 de la Commissionen ce qui concerne les caprins génétiquement résistants aux souches de tremblante classique devrait figurer au point II.2.12 dudit modèle de certificat. Il faut donc modifier ces modèles de certificat en conséquence.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0544. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).