(5) Le point II.1.11.4 du modèle de certificat figurant au chapitre 18 (modèle «CONFINED-RUM») et le point II.1.11.5 du modèle de certificat figurant au chapitre 21 (modèle «CONFINED-HIPPO») de l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2021/403 devraient être alignés pour tenir compte des maladies visées à l’article 33, point b), du règlement délégué (UE) 2020/692. Les références aux infections par Brucella abortus, B. melitensis et B. suis et aux infections par le complexe Mycobacterium tuberculosis (M. bovis, M. caprae, M. tuberculosis) doivent donc être supprimées de ces points. Il convient donc de modifier ces modèles de certificat en conséquence.
Règlement d’exécution (UE) 2025/544 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/544
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/544
Versionacte d'origine du 25/03/2025 (CELEX 32025R0544)
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