Règlement d’exécution (UE) 2025/544 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/544
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/544
Versionacte d'origine du 25/03/2025 (CELEX 32025R0544)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2025/544EUR-Lex →

(6) Les chapitres 22 (modèle «BPP»), 23 (modèle «BPR»), 24 (modèle «DOC»), 25 (modèle «DOR»), 26 (modèle «HEP»), 27 (modèle «HER»), 29 (modèle «SP»), 30 (modèle «SR»), 31 (modèle «POU-LT20») et 32 (modèle «HE-LT20») de l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2021/403 établissent les modèles de certificat pour l’entrée dans l’Union de certaines catégories de volailles, de ratites et de leurs produits germinaux. Aux points pertinents de ces modèles de certificat, il convient d’ajouter une autre option de certification concernant l’infection par le virus de la maladie de Newcastle pour les envois provenant de zones portant la mention «N» dans la colonne 4 du tableau figurant dans la partie 1, section B, de l’annexe V du règlement d’exécution (UE) 2021/404. Il convient donc de modifier ces modèles de certificat en conséquence.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0544. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).