Règlement d’exécution (UE) 2025/544 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/544
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/544
Versionacte d'origine du 25/03/2025 (CELEX 32025R0544)
RéférenceConsidérant 7 du règlement d’exécution (UE) 2025/544EUR-Lex →

(7) Les chapitres 48 (modèle «OV/CAP-SEM-A-ENTRY») et 50 (modèle «OV/CAP-OOCYTES-EMB-A-ENTRY») de l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2021/403 établissent les modèles de certificat zoosanitaire pour l’entrée dans l’Union de certains envois de sperme, d’ovocytes et d’embryons d’ovins et de caprins. La modification du chapitre H, point 2, a) et b), de l’annexe IX du règlement (CE) no 999/2001 par le règlement (UE) 2024/887 concernant les caprins donneurs génétiquement résistants aux souches de tremblante classique devrait être reflétée dans les choix figurant au point II.4.13.2 du modèle «OV/CAP-SEM-A-ENTRY» et au point II.4.9.2 du modèle «OV/CAP-OOCYTES-EMB-A-ENTRY». Il convient donc de modifier ces modèles de certificat en conséquence.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0544. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).