(8) Dans un souci de clarté et de cohérence des règles de l’Union, il convient de mettre à jour les modèles de certificat figurant à l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2021/403, y compris en mettant à jour les références, les notes et les éléments structurels, et de les remplacer par les modèles de certificats figurant à l’annexe du présent règlement. Il convient dès lors de modifier le règlement d’exécution (UE) 2021/403 en conséquence.
Règlement d’exécution (UE) 2025/544 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/544
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/544
Versionacte d'origine du 25/03/2025 (CELEX 32025R0544)
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