(9) Afin d’éviter toute perturbation des échanges en raison de l’entrée dans l’Union d’envois de certaines catégories d’animaux terrestres et de leurs produits germinaux en raison des modifications apportées par le présent règlement à l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2021/403, l’utilisation des certificats zoosanitaires, ou des certificats zoosanitaires/officiels et déclarations délivrés conformément au règlement d’exécution (UE) 2021/403, applicables avant lesdites modifications apportées par le présent règlement, devrait continuer d’être autorisée pendant une période de transition sous certaines conditions.
Règlement d’exécution (UE) 2025/544 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/544
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/544
Versionacte d'origine du 25/03/2025 (CELEX 32025R0544)
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