Version d'origine : acte du 21/03/2025, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02025R0591-20250324 du 24/03/2025, la plus récente en français).
Référencearticle 3 du règlement d’exécution (UE) 2025/591EUR-Lex →
1. Les autorités douanières sont invitées à lever l’enregistrement des importations instauré conformément à l’article 1er du règlement d’exécution (UE) 2024/2715 de la Commission du 24 octobre 2024.
2. Les données collectées au sujet de produits déclarés dans l’Union pour la mise à la consommation 90 jours au plus avant la date d’entrée en vigueur du présent règlement sont conservées jusqu’à l’entrée en vigueur d’éventuelles mesures définitives ou jusqu’à la clôture de la présente procédure.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.