(101) Par conséquent, en ce qui concerne l’observation concernant les importations de glyoxal en Colombie, la Commission a conclu qu’il n’y avait pas d’importations de cette matière première et elle a eu recours à une référence internationale décrite au considérant 127.
Règlement d’exécution (UE) 2025/591 · Article
Article considérant 101
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/591
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/591
Versionacte d'origine du 21/03/2025 (CELEX 32025R0591)
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