Règlement d’exécution (UE) 2025/591 · Article

Article considérant 102

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/591
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/591
Versionacte d'origine du 21/03/2025 (CELEX 32025R0591)
RéférenceConsidérant 102 du règlement d’exécution (UE) 2025/591EUR-Lex →

(102) En ce qui concerne les importations d’acide nitrique en Turquie, la Commission a noté que la Turquie importe principalement cette matière première en provenance de Chine et de pays qui ne sont pas membres de l’OMC, énumérés à l’annexe 1 du règlement (UE) 2015/755. Cette matière première représente toutefois environ 5 % du coût de production d’un seul des deux producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon. En tout état de cause, la Commission a indiqué dans la seconde note qu’elle avait l’intention d’utiliser la Colombie comme pays représentatif et qu’elle avait l’intention d’appliquer un prix de référence international de l’acide nitrique afin de permettre une construction objective de la valeur normale. La Commission explique en outre pourquoi elle a eu recours à une référence internationale pour l’acide nitrique au considérant 129.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0591. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).