(104) Dans ses observations sur la première note, le plaignant a approuvé l’évaluation de la Commission selon laquelle le procédé de production de l’acide acétique était très comparable à celui de la fabrication du produit concerné, ne jugeant pas pertinent le fait que l’acide glyoxylique soit un acide plus fort que l’acide acétique. Il a plutôt souligné la similitude de leurs procédés de production respectifs, des matières premières essentielles et des consommables utilisés et a également fait valoir que les deux procédés de production consomment beaucoup d’énergie, dans un ordre de grandeur très similaire.
Règlement d’exécution (UE) 2025/591 · Article
Article considérant 104
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/591
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/591
Versionacte d'origine du 21/03/2025 (CELEX 32025R0591)
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