(106) Dans la première note, la Commission a examiné quelles données financières étaient aisément disponibles pour les pays visés au considérant 89. La Commission a constaté qu’il n’existait pas suffisamment d’informations financières pertinentes pour les sociétés productrices en Argentine, au Brésil, en Malaisie et en Thaïlande. La Commission a trouvé dans Orbis de telles données pour une société en Colombie, une société au Mexique et une société en Turquie. Toutefois, les dernières informations financières disponibles concernant le fabricant mexicain d’acide acétique (Industrias Monfel S.A. DE C.V.) datent de 2018, et la Commission les a jugées obsolètes. En conséquence, la Commission a exclu l’Argentine, le Brésil, la Malaisie, le Mexique et la Thaïlande de la sélection d’un pays représentatif.
Règlement d’exécution (UE) 2025/591 · Article
Article considérant 106
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/591
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/591
Versionacte d'origine du 21/03/2025 (CELEX 32025R0591)
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