Règlement d’exécution (UE) 2025/591 · Article

Article considérant 107

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/591
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/591
Versionacte d'origine du 21/03/2025 (CELEX 32025R0591)
RéférenceConsidérant 107 du règlement d’exécution (UE) 2025/591EUR-Lex →

(107) La Commission a ensuite analysé les deux pays représentatifs potentiels suivants ayant un niveau de développement économique semblable à celui de la RPC, dans lesquels il existe une production d’acide acétique et pour lesquels des états financiers démontrant des bénéfices étaient disponibles: la Colombie et la Turquie. La Commission a constaté l’existence, à ce moment-là, de données financières aisément disponibles dans Orbis pour l’année 2023 concernant un fabricant d’acide acétique en Colombie (Sucroal S.A.) et un fabricant d’acide acétique en Turquie (Akkim Kimya Sanayi ve Ticaret A.S.). En ce qui concerne Akkim Kimya Sanayi ve Ticaret A.S., la Commission a noté que cette société faisait l’objet d’une enquête auprès de l’Office turc de lutte contre les monopoles pour restriction de la concurrence et manipulation des prix depuis le 21 novembre 2023 et que cette enquête était toujours en cours.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0591. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).