Règlement d’exécution (UE) 2025/591 · Article

Article considérant 108

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/591
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/591
Versionacte d'origine du 21/03/2025 (CELEX 32025R0591)
RéférenceConsidérant 108 du règlement d’exécution (UE) 2025/591EUR-Lex →

(108) Les parties intéressées ont été invitées à présenter leurs observations sur le caractère approprié du choix de la Colombie et de la Turquie comme pays représentatif et de Sucroal S.A. et Akkim Kimya Sanayi ve Ticaret A.S. comme producteurs dans les pays représentatifs.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0591. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).