(109) Dans ses observations sur la première note, Xinjiang Guolin a contesté l’exclusion de l’Argentine, du Brésil, de la Malaisie, du Mexique et de la Thaïlande de la sélection d’un pays représentatif et a invité la Commission à enquêter sur les données financières d’Asian PVS Chemicals Ltd en Thaïlande, de Dovechem Chemical Industries en Malaisie, d’Abaquim SA au Mexique et de Droquimar SRL en Argentine.
Règlement d’exécution (UE) 2025/591 · Article
Article considérant 109
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/591
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/591
Versionacte d'origine du 21/03/2025 (CELEX 32025R0591)
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