Règlement d’exécution (UE) 2025/591 · Article

Article considérant 112

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/591
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/591
Versionacte d'origine du 21/03/2025 (CELEX 32025R0591)
RéférenceConsidérant 112 du règlement d’exécution (UE) 2025/591EUR-Lex →

(112) Eu égard aux considérations qui précèdent et à la lumière de l’enquête en cours de l’Office turc de lutte contre les monopoles à l’encontre de Akkim Kimya Sanayi ve Ticaret A.S., la Commission a informé les parties intéressées, par sa seconde note, de son intention de choisir la Colombie comme pays représentatif approprié ainsi que la société Sucroal S.A., conformément à l’article 2, paragraphe 6 bis, point a), premier tiret, du règlement de base, afin d’obtenir des prix ou des valeurs de référence non faussés pour le calcul de la valeur normale.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0591. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).