(114) Dans sa seconde note, la Commission a examiné plus en détail quelles données financières étaient disponibles pour les pays mentionnés dans la note du 7 octobre 2024, à savoir la Colombie et la Turquie. Les informations dont elle disposait à ce stade étaient les mêmes que celles décrites dans la première note (voir considérant 111), sinon qu’elle avait obtenu des informations plus détaillées et aisément accessibles pour 2023 pour le producteur colombien d’acide citrique Sucroal S.A. (via Supersociedades, comme expliqué au considérant 154). Un tel niveau de détail n’était pas disponible pour les autres sociétés des autres pays représentatifs potentiels.
Règlement d’exécution (UE) 2025/591 · Article
Article considérant 114
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/591
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/591
Versionacte d'origine du 21/03/2025 (CELEX 32025R0591)
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