Règlement d’exécution (UE) 2025/591 · Article

Article considérant 116

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/591
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/591
Versionacte d'origine du 21/03/2025 (CELEX 32025R0591)
RéférenceConsidérant 116 du règlement d’exécution (UE) 2025/591EUR-Lex →

(116) Dans sa réponse à la seconde note, Xinjiang Guolin a contesté le calcul des frais VAG. Xinjiang Guolin a fait valoir que la catégorie «autres frais d’exploitation» contenait un montant correspondant à des frais de distribution, qui ne donnerait pas lieu à un calcul des frais VAG au niveau départ usine. À cet égard, Xinjiang Guolin a cité l’arrêt rendu par le Tribunal dans l’affaire T-762/20, Sinopec Chongqing SVW Chemical e.a./Commission. Ces observations sont traitées et rejetées aux considérants 169 à 171 et ne modifient pas la conclusion figurant au considérant ci-dessus.

Aller plus loin

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