(117) En réponse à la deuxième note, le plaignant a réaffirmé que, compte tenu des obstacles relevés par la Commission empêchant de choisir la Turquie comme pays représentatif le plus approprié, le plaignant approuve la proposition de la Commission de choisir la Colombie comme pays représentatif pour l’établissement de la valeur normale construite.
Règlement d’exécution (UE) 2025/591 · Article
Article considérant 117
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/591
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/591
Versionacte d'origine du 21/03/2025 (CELEX 32025R0591)
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