(121) Par la suite, dans la seconde note, la Commission a indiqué que, pour calculer la valeur normale conformément à l’article 2, paragraphe 6 bis, point a), du règlement de base, elle utiliserait le Global Trade Atlas (ci-après le «GTA») pour déterminer le coût non faussé des matières premières et du charbon. La Commission a également indiqué qu’elle utiliserait les prix de l’électricité, accessibles au public, de la Colombie pour déterminer les prix de l’électricité ainsi que pour le gaz et la vapeur (en utilisant des tableaux de conversion entre kWh de gaz et tonnes de vapeur) et les statistiques de l’OIT pour déterminer le coût de la main-d’œuvre.
Règlement d’exécution (UE) 2025/591 · Article
Article considérant 121
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/591
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/591
Versionacte d'origine du 21/03/2025 (CELEX 32025R0591)
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