(124) La Commission a inclus une valeur pour les frais généraux de fabrication afin de couvrir les coûts non compris dans les facteurs de production susmentionnés. Pour établir ce montant, la Commission a utilisé les coûts de fabrication déclarés par les producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon qui n’avaient pas été inclus dans les facteurs de production individuels ci-dessus, tels que l’amortissement, le coût des contrôles de la qualité et les coûts d’entretien. La méthode employée est expliquée à la section 3.2.3.9.
Règlement d’exécution (UE) 2025/591 · Article
Article considérant 124
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/591
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/591
Versionacte d'origine du 21/03/2025 (CELEX 32025R0591)
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