(125) Les montants correspondants ont été tirés des réponses des producteurs-exportateurs au questionnaire. Le nouveau montant pour les frais généraux de fabrication a été exprimé en pourcentage des coûts de fabrication déclarés et a été appliqué aux coûts de fabrication recalculés.
Règlement d’exécution (UE) 2025/591 · Article
Article considérant 125
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/591
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/591
Versionacte d'origine du 21/03/2025 (CELEX 32025R0591)
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