Règlement d’exécution (UE) 2025/591 · Article

Article considérant 127

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/591
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/591
Versionacte d'origine du 21/03/2025 (CELEX 32025R0591)
RéférenceConsidérant 127 du règlement d’exécution (UE) 2025/591EUR-Lex →

(127) En ce qui concerne le glyoxal, comme expliqué dans les considérants 100 et 101, la Commission a précisé que, par rapport à sa première note relative aux facteurs de production, la Commission avait initialement analysé un code SH plus large, le code 291219, dans les sept pays représentatifs potentiels. Si tous les pays représentatifs potentiels ont enregistré des importations sous le code SH 291219 (glyoxal), la Commission a relevé que ce code couvrait divers produits chimiques, et que le glyoxal n’était importé qu’au Brésil, sous le code marchandises à huit chiffres 29121911. Toutefois, comme indiqué au considérant 96, la Commission a déjà exclu le Brésil en tant que pays représentatif potentiel dans la première note, étant donné que les deux principales matières premières (glyoxal et anhydride maléique) sont principalement importées de Chine. Cette conclusion a également été confirmée dans la deuxième note lorsque l’analyse a été effectuée au niveau des codes marchandises à 8 chiffres. Par conséquent, la Commission a conclu que les prix à l’importation du glyoxal dans les sept pays représentatifs potentiels ne pouvaient pas être utilisés dans la construction de la valeur normale.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0591. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).