Règlement d’exécution (UE) 2025/591 · Article

Article considérant 128

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/591
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/591
Versionacte d'origine du 21/03/2025 (CELEX 32025R0591)
RéférenceConsidérant 128 du règlement d’exécution (UE) 2025/591EUR-Lex →

(128) C’est pourquoi la Commission a analysé les données mondiales pour tous les pays extraites du Global Trade Atlas (GTA) sous le code marchandises à 8 chiffres 29121911 et a noté le prix moyen à l’importation du GTA en provenance de tous les pays à l’exclusion de la Chine et des pays énumérés à l’annexe 1 du règlement 2015/75522, à savoir l’Azerbaïdjan, la Biélorussie, la Corée du Nord, le Turkménistan et l’Ouzbékistan. La Commission a considéré que l’observation formulée par Xinjiang Guolin au considérant 99 n’était pas étayée. En outre, la Commission a indiqué dans la seconde note qu’elle avait l’intention d’utiliser le prix moyen à l’importation du glyoxal en provenance de tous les pays à l’exclusion de la Chine et des pays énumérés à l’annexe 1 du règlement 2015/755, extraits du GTA, afin de permettre une construction objective de la valeur normale.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0591. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).