(130) Par la suite, la Commission a analysé les statistiques mondiales sur les importations extraites du Global Trade Atlas et a noté que, de même, la valeur de référence mondiale pour les importations incluait des écarts substantiels entre les prix unitaires à l’importation. La Commission a constaté que l’écart de prix significatif pouvait être dû à des mesures différentes des quantités (kg, tonnes, livres, etc.) déclarées dans le GTA. La valeur de référence pour les importations internationales a donc également été considérée comme non fiable. Par la suite, la Commission a analysé le caractère approprié du prix à l’exportation international à utiliser comme référence. La Commission a constaté qu’il n’y avait pas de divergences dans les unités de mesure. La Commission a donc estimé que le prix mondial à l’importation de l’acide nitrique était fiable. La Commission a indiqué dans la seconde note qu’elle avait l’intention d’utiliser le référentiel international pour les exportations d’acide nitrique, extrait du GTA.
Règlement d’exécution (UE) 2025/591 · Article
Article considérant 130
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/591
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/591
Versionacte d'origine du 21/03/2025 (CELEX 32025R0591)
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