(131) Xinjiang Guolin a également fait valoir que la Commission devrait établir une distinction entre l’anhydride maléique solide et l’anhydride maléique liquide (classé sous le code SH 291714) dans les facteurs de production. Le producteur-exportateur a fait valoir que l’anhydride maléique solide est plus facile à transporter que l’anhydride maléique liquide et qu’il est beaucoup plus couramment utilisé sur le marché international que l’anhydride maléique liquide. Le producteur-exportateur a également fait observer que le prix de l’anhydride maléique solide est généralement beaucoup plus élevé que celui de l’anhydride maléique liquide. La société Xinjiang Guolin a affirmé qu’elle utilisait principalement de l’anhydride maléique liquide, parce que les installations de production étaient situées à proximité des producteurs d’anhydride maléique liquide et qu’elle était donc en mesure de tirer parti des prix plus bas de l’anhydride maléique liquide par rapport au maléique solide.
Règlement d’exécution (UE) 2025/591 · Article
Article considérant 131
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/591
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/591
Versionacte d'origine du 21/03/2025 (CELEX 32025R0591)
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