Article considérant 132

(132) En ce qui concerne l’allégation relative à la division entre l’anhydride maléique solide et l’anhydride maléique liquide, la Commission a noté que le code SH 291714 couvre toutes les formes d’anhydride maléique sans distinction entre les états physiques (solides ou liquides). La Commission a également fait observer que le producteur-exportateur lui-même n’avait pas déclaré séparément l’anhydride maléique solide ou liquide dans sa réponse au questionnaire, ni dans son système comptable. Sans division des codes SH par forme de facteur de production, il n’est donc pas possible d’établir des données fiables sur les importations d’anhydride maléique solide et liquide. L’allégation est donc rejetée.