Règlement d’exécution (UE) 2025/591 · Article

Article considérant 134

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/591
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/591
Versionacte d'origine du 21/03/2025 (CELEX 32025R0591)
RéférenceConsidérant 134 du règlement d’exécution (UE) 2025/591EUR-Lex →

(134) En réponse à la deuxième note, Xinjiang Guolin a affirmé observer des incohérences dans l’analyse des données relatives aux importations entre les différents facteurs de production et a demandé à la Commission d’établir la valeur normale pour chaque substance de manière cohérente. Xinjiang Guolin a fait observer que les prix unitaires à l’importation en Colombie de l’acide nitrique fluctuaient considérablement, ce qui a conduit la Commission à vérifier d’abord son prix moyen à l’importation dans le GTA pour tous les pays d’origine, et il s’est avéré que celui-ci était lui aussi soumis à un écart de prix important. Cela a ensuite conduit la Commission à recourir au prix moyen à l’exportation en provenance de tous les pays sur la base du GTA. Xinjiang Guolin a fait valoir que la Commission devait suivre la même approche en ce qui concerne l’anhydride maléique, étant donné que les prix unitaires à l’importation en Colombie de l’anhydride maléique fluctuaient tout autant que ceux de l’acide nitrique. Par ailleurs, Xinjiang Guolin a demandé à la Commission d’utiliser le prix unitaire à l’importation en Colombie pour l’acide nitrique (à savoir 15,51 USD/kg) et de s’abstenir d’utiliser le prix moyen à l’exportation dans le GTA en provenance de tous les pays, car cela pourrait conduire à une détermination discriminatoire de la valeur normale construite pour les deux producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon, les prix à l’exportation déclarés par le GTA se situant au niveau FOB et non au niveau CIF.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0591. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).