Règlement d’exécution (UE) 2025/591 · Article

Article considérant 136

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/591
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/591
Versionacte d'origine du 21/03/2025 (CELEX 32025R0591)
RéférenceConsidérant 136 du règlement d’exécution (UE) 2025/591EUR-Lex →

(136) La Commission a expliqué dans sa deuxième note que les références internationales pour les importations d’acide nitrique comprenaient différentes unités de mesure de la quantité (kg, tonnes, livres, etc.), susceptibles d’avoir entraîné des écarts de prix importants, comme exposé au considérant 129. Étant donné que les données d’importation internationales étaient présentées dans différentes unités de mesure (kg, tonnes, livres, etc.) et qu’il était donc impossible de calculer un prix d’importation international moyen de l’acide nitrique sans manipulation de conversion de mesure, ces prix ont été considérés comme peu fiables et la Commission a eu recours au prix d’exportation international excluant la Chine et les pays énumérés à l’annexe 1 du règlement (UE) 2015/755, comme expliqué au considérant 130 ci-dessus.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0591. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).