Règlement d’exécution (UE) 2025/591 · Article

Article considérant 138

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/591
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/591
Versionacte d'origine du 21/03/2025 (CELEX 32025R0591)
RéférenceConsidérant 138 du règlement d’exécution (UE) 2025/591EUR-Lex →

(138) En ce qui concerne l’allégation relative à la détermination discriminatoire de la valeur normale construite en raison de la valeur de référence pour l’acide nitrique établie au niveau FOB, la Commission a expliqué aux considérants 129 et 136 et pourquoi elle considérait que les statistiques d’importation d’acide nitrique en Colombie et la référence pour les importations internationales n’étaient pas fiables. Dans les mêmes considérants, la Commission a en outre exposé les raisons pour lesquelles la référence pour les exportations internationales est la source de données la plus fiable. La Commission considère que l’approche appliquée est conforme à l’article 2, paragraphe 6 bis, du règlement de base. Si les prix à l’importation d’un facteur de production dans le pays représentatif pouvaient être considérés comme représentatifs, ce prix à l’importation a été utilisé; dans le cas contraire, la Commission a eu recours à une autre approche pour établir un prix de référence approprié.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0591. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).